Mentions légales

Éditeur du site

SERVICE FRANÇAIS DE LA PROTECTION RAPPROCHÉE (S.F.P.R)

SARL au capital de 3 000 € — RCS Paris 984 998 658

SIRET : 984 998 658 00012

Siège social : 36 rue Scheffer, 75116 Paris

Dirigeant et directeur de la publication : Jérémy Baudeau

Téléphone : 06 51 57 67 97 · Email : j.baudeau@sfpr-contact.com

N° de TVA intracommunautaire : FR14984998658

Activité réglementée

S.F.P.R exerce une activité privée de sécurité : la protection physique des personnes (article L. 611-1, 3° du Code de la sécurité intérieure).

Autorisation d'exercice n° AUT-075-2123-06-04-20240934240 délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), pour la protection physique des personnes pouvant inclure des armes de catégories B et D, sous réserve des autorisations délivrées par l'autorité préfectorale.

L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

Conformément à l'article L. 612-2 du Code de la sécurité intérieure, l'activité de protection physique des personnes est exclusive de toute autre activité. Les sociétés DSP (agents de sécurité, sécurité événementielle) et Octa (transport sécurisé avec chauffeurs de sécurité), citées sur ce site, sont des entreprises distinctes de S.F.P.R, chacune titulaire de ses propres autorisations ou inscriptions (DSP : autorisation CNAPS n° à compléter · Octa : inscription au registre des VTC n° EVTC075240359).

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA. Site web : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, logo, graphismes, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de S.F.P.R, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de S.F.P.R est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

S.F.P.R s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées ont un caractère général : seul le devis ou le contrat signé engage S.F.P.R sur le contenu d'une prestation.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. S.F.P.R n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.